ART 1

L’USORTF organise chaque année des Jeux Nationaux d’Eté et d’Hiver. Le but de ces Jeux est de faire rencontrer le maximum de sportifs adhérents des ASORTF Régionales et d’organiser d’une manière indiscutable la sélection de toutes les disciplines retenues par le Conseil d’Administration pour participer aux Jeux Eurovision Sports d’Eté et d’Hiver.

ART 2

L’USORTF ne financera qu’une seule manifestation nationale par discipline. Pour qu’une manifestation soit subventionnée par l’USORTF, elle doit réunir au moins 3 AS Régionales et plus de 30 adhérents à l’USORTF.

ART 3

L’USORTF prend en charge tout - ou partie - du transport et en assure l’organisation financière selon les décisions et le barème établi par le Conseil d’Administration.

ART 3 bis - Définition des participants aux Jeux Nationaux

  • Un Adhérent ou un Accompagnateur participant aux activités sportives sera subventionné pour le "Transport" et bénéficera du tarif "Hébergement" fixé par l'AS Organisatrice.
  • Un adhérent US ou un Ayant droit US ou un Accompagnateur US ne participant pas aux activités sportives, sera subventionné pour le "Transport" et bénéficiera du tarif "Hébergement" fixé par l'AS Organisatrice.
  • Un Ayant droit non adhérent à l'US ou un Accompagnateur non adhérent à l'US ne participera pas aux activités sportives, ne sera pas subventioné pour le "Transport" mais bénéficiera du tarif "Hébergement" fixé par l'AS Organisatrice.
  • Un Extérieur US participera obligatoirement aux activités sportives, sera subventionné pour le "Transport" et bénéficiera du tarif "Hébergement" fixé par l'AS Organisatrice.
  • Un Extérieur US ne participant pas aux activités sportives, ne sera pas subventionné pour le "Transport" mais bénéficiera du tarif "Hébergement" fixé par l'AS Organisatrice.

ART 4

Ne peuvent participer aux épreuves sportives des Jeux Nationaux que les adhérents de l’USORTF à jour de leur cotisation à la date-limite des inscriptions pour ces Jeux Nationaux.

ART 4 bis

Pour les Jeux d’Hiver, ne peuvent participer aux épreuves sportives des Jeux Nationaux d’Hiver que les Adhérents de l’USORTF, à jour de leur cotisation et inscrits au fichier central au moins 15 jours avant la date de ces Jeux.

ART 5

En aucun cas, les Extérieurs non titulaires d’une carte de l’USORTF ne seront acceptés.

Candidature

ART 6

Les ASORTF Régionales désirant organiser des Jeux Nationaux présenteront leur candidature lors du 1er Conseil d’Administration de l’année en vue de l’organisation de l’année suivante. Le 2ème CA qui se réunira dans le courant du 2ème trimestre de l’année choisira l’AS Organisatrice. Le 3ème CA fixera les prestations fournies, le prix et les disciplines retenues.

Organisation

ART 7

L’ASORTF Organisatrice est responsable de l’organisation et de l’accueil.

ART 8

Pour une même discipline sportive, l’ASORTF organisatrice mettra tout en oeuvre pour que les installations nécessaires soient proches les unes des autres.

ART 9

S’il apparaît un excédent sur le poste “Organisation”, la moitié de cet excédent ira à l’ASORTF Organisatrice, le reste sera versé au budget général de l’USORTF.

Hébergement

ART 10

L’hébergement devra être de même nature pour tous les participants, il est entièrement à la charge des participants.

ART 11

Un prix unique pour l’hébergement sera demandé à tous les participants y compris les ayants-droit non titulaires d’une carte USORTF.

ART 12

Les frais d’hébergement seront réglés par chaque AS à l’AS organisatrice selon l’échéancier fixé par celle-ci.

ART 13

En cas de désistement après la date limite des inscriptions, les arrhes versés seront conservés par l’AS Organisatrice, sauf cas de force majeure défini ci-après.

ART 14 - Cas de force majeure

  1. L'accident nécessitant une hospitalisation,

  2. Le décès du conjoint, d’un enfant, d’un parent ou d’un frère ou d’une soeur,

  3. Les incidences financières liées à ces cas de force majeure seront prises en charge par l’USORTF.

ART 15 - Conditions de Désistement

L’ASORTF organisatrice appliquera les conditions de désistement en vigueur par le CIORTF.

Transport

ART 16

Les frais de transport pris en charge sont ceux entraînés pour se rendre sur le lieu de la manifestation.

ART 17

Les distances se calculent du siège des AS participantes au lieu du déroulement de la rencontre. (exemple : itinéraire internet). L’USORTF ne prend pas en charge les péages.

ART 18

Le Bureau établira un pré-dossier en fonction du nombre des participants connu dès la date d’inscription.
Le montant réel des remboursements “Transports” des AS sera défini sur place en fonction du nombre réel des participants aux Jeux Nationaux bénéficiant du remboursement selon l’article 3bis défini ci-dessus.

ART 19

Chaque année, le Conseil d’Administration fixera le prix de base de remboursement du kilomètre. Ce prix pourra être diminué pour tenir dans l’enveloppe budgétaire votée par le Conseil d’Administration pour le transport.

ART 20

Pour l’ASORTF Corse, l’USORTF prendra en charge le transport “avion” entre la Corse et Nice ou Marseille. Le reste du trajet est soumis aux mêmes règles que pour les autres AS Régionales.

ART 21

Un Adhérent USORTF ne pourra recevoir au titre des Transports, dans la même année, plus de deux remboursements au titre des Jeux Nationaux.

ART 22

Le Bureau de l’USORTF, élargi au Délégué de l’AS Organisatrice se charge de gérer le budget “Transport”. Il pourra proposer des regroupements d’AS d’un même secteur géographique pour en diminuer les coûts.

ART 23

Règle de calcul des indemnités de transport :

Indemnités : Distance A/R x Prix/Km x Nb de participants/3.

Par dérogation : une ou deux personnes isolées d’une AS Régionale ou deux cyclistes ou golfeurs, plongeurs, seront remboursés sur la base d’une voiture complète.

Bilan financier et rapport d’activités

ART 24

L’ASORTF Organisatrice fournira, dès la clôture des Jeux et dans un délai maximum de 3 mois, le bilan financier et d’activités définitif des Jeux Nationaux.
Tout manquement au règlement sera soumis au Conseil d’Administration qui en déterminera les sanctions éventuellement applicables à (ou aux) AS. Régionales responsables.

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